CVG : 💫 Conditions Générales de Vente et Mentions Légales

La Petite Boutique d’Élise D’Azur

Dernière mise à jour : octobre 2025

Bienvenue sur la page officielle des Conditions Générales de Vente de La Petite Boutique d’Élise D’Azur.
Cette section précise les modalités d’achat, de livraison et de retour des livres dédicacés et créations artisanales proposés par l’autrice.
Transparence, clarté et bienveillance guident chaque relation avec mes lecteurs. 🌿

1. Identification de la vendeuse

Autrice / Vendeuse : Élise D’Azur
Raison sociale : Micro-entreprise – Activités littéraires et artisanales
SIRET : 484820832
Adresse :10 allée Louis Blériot - 03500 Saint Pourçain sur sioule
E-mail : 
TVA : non applicable, article 293 B du CGI.
Hébergeur du site : Webador – Soverin B.V., Keizersgracht 221, 1016 DV Amsterdam, Pays-Bas.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur La Petite Boutique d’Élise D’Azur, concernant les livres dédicacés, créations littéraires, cartes, tirages d’art et articles dérivés.
Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits sont décrits et photographiés avec soin.
Étant des créations artisanales, de légères variations peuvent exister.
Les visuels sont non contractuels et les stocks limités.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), nets de TVA, conformément à l’article 293 B du CGI.
Le paiement s’effectue comptant via PayPal ou tout autre moyen sécurisé proposé sur la boutique.
Aucune commande ne sera expédiée sans règlement complet préalable.
Toute commande validée vaut acceptation des prix et des conditions en vigueur au jour de l’achat.

5. Commandes et dédicaces personnalisées

Les livres dédicacés, signés ou personnalisés sont exclus de tout droit de rétractation, d’échange ou de remboursement, sauf erreur avérée de préparation.
Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ne peuvent être ni repris ni remboursés.

Chaque exemplaire est préparé à la main, avec soin et attention, et considéré comme une pièce unique.

6. Livraison

Les livraisons sont assurées en France et en Belgique via Lettre Suivie, Shop-to-Shop ou Mondial Relay. Pour tout autre pays me demander les tarifs. il pourrons faire l'objet d'une facturation supplémentaire via PayPal en complément des frais demandé pour l’acheminement. 
Les délais moyens sont de 3 à 7 jours ouvrés selon le transporteur.
Conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, tout risque de perte ou de détérioration du bien est transféré au client dès la remise du colis au transporteur.
La responsabilité de l’autrice ne saurait être engagée pour les retards, pertes ou détériorations liés aux services postaux.

7. Délai de rétractation et retours

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours calendaires à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, uniquement pour les produits non personnalisés, non utilisés et en parfait état.

Tout retour doit être effectué :

  • aux frais du client,

  • dans un délai maximum de 7 jours après la notification de rétractation,

  • dans l’emballage d’origine, complet, propre et non altéré.

Aucun remboursement ne sera effectué :

  • sans retour effectif de la marchandise,

  • si le produit revient endommagé, corné, souillé, incomplet ou manifestement lu,

  • ni au-delà du délai imparti.

Les frais de retour ne sont jamais remboursés.
Tout remboursement accepté portera uniquement sur le prix du produit retourné.
Passé les délais indiqués, aucune discussion ne sera ouverte.

8. Responsabilité

L’autrice décline toute responsabilité en cas de perte, retard ou erreur d’adresse imputable au client.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’usage anormal du produit ou de négligence, conformément au principe général du droit civil français.

9. Garantie légale

En cas d’article défectueux ou non conforme, la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-7 du Code de la consommation) s’applique.
Le client est invité à contacter l’autrice afin qu’une solution adaptée et bienveillante soit trouvée.

10. Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, créations et illustrations présents sur la boutique sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

11. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la correspondance avec les clients.
Elles sont confidentielles et ne font l’objet d’aucune transmission à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur simple demande par e-mail.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français, conformément à l’article 14 du Code de procédure civile.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du domicile de la vendeuse.

13. Ouverture à la discussion

Bien que ces conditions soient nécessaires à la bonne gestion des commandes, je reste bien sûr à l’écoute.
Mes coordonnées figurent sur chaque facture, et je ne suis pas fermée à la discussion.
Merci de me contacter directement en cas de souci : le dialogue est souvent la plus belle des solutions. 🌿💌

14. Formule finale

Chaque commande passée sur La Petite Boutique d’Élise D’Azur est préparée avec soin, gratitude et respect.
En validant votre achat, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions, établies pour garantir une relation claire, juste et lumineuse entre l’autrice et ses lecteurs. ✨